Intervention de Alain Marc

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h40
Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » — Examen du rapport pour avis

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Le rapport de Jacqueline Gourault est excellent. Je ne m'associe pas aux propos de M. Masson : l'expérience locale est indispensable pour bien représenter les collectivités locales au Sénat.

Chez moi, en Aveyron, comme partout, les ressources diminuent et les charges augmentent : cela s'appelle l'« effet-ciseau ». Cette augmentation des charges, liée aux allocations de solidarité, assèche nos finances. Beaucoup de départements, comme le nôtre, ont été obligés d'augmenter leurs impôts. Au-delà des solidarités sociales, que nous sommes obligés d'assumer, nous sommes heureux de venir en aide aux communes.

Cela représente des investissements, et donc des emplois - plus de 1 000 emplois directs pour les investissements routiers en Aveyron ! Si la région, et non les départements, avait eu la charge de ces investissements, les métropoles de Toulouse et de Montpellier auraient sans doute absorbé la totalité des crédits, ce qui aurait diminué d'autant l'emploi dans notre département.

Mme Gourault a raison : on ne pourra bientôt plus investir. Il faut une véritable péréquation entre les départements. Nous l'appelons de nos voeux depuis des années. Aucune des tentatives passées n'a vraiment abouti. Il est nécessaire que les départements retrouvent des capacités à investir ; il faut surtout une bonne lisibilité de ces concours financiers. Ces derniers sont des plus en plus faibles et nous empêchent d'investir, ce qui est dommageable pour l'emploi.

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