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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h40
Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » — Examen du rapport pour avis
Alain Richard :C'est en tout cas une interprétation surprenante de l'article 40 de la Constitution !
