Intervention de Philippe Bas

Je ne partage pas ce pessimisme. Ça suffit, la déstabilisation des collectivités territoriales ! Ça suffit aussi, la baisse des dotations ! Les dotations ne sont pas des libéralités ou des cadeaux de la part de l'État, mais des compensations de transferts de compétences ou des remplacements d'impôts. La Constitution le dit : nous sommes dans le cadre d'un contrat républicain entre la Nation et ses collectivités ; ce contrat a subi, dernièrement, des coups de canif absolument sans précédent.