Intervention de Jacques Bigot

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h40
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission « justice » - programmes « justice judiciaire » « accès au droit et à la justice » « conduite et pilotage de la politique de la justice » et « conseil supérieur de la magistrature » - examen du rapport pour avis

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

La commission a donné un avis défavorable à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », considérant que les crédits étaient insuffisants. Pour la justice, force est de constater les efforts considérables qui sont accomplis, même s'ils restent insuffisants, et le rapporteur propose de donner un avis favorable. Néanmoins, chers collègues de la majorité sénatoriale, vous vous garderez bien d'examiner le projet de budget en séance publique. Lorsqu'on veut donner plus de moyens aux collectivités locales ou à la justice, il faut dire comment faire, ce que vous ne faites pas ! Toutes ces questions demeurent donc ouvertes ; elles seront débattues dans les mois à venir.

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