Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Reichardt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2016 à 9h40
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission « économie » - programme « développement des entreprises et du tourisme » - examen du rapport pour avis
André Reichardt, rapporteur pour avis :Je salue les efforts de simplification du Gouvernement, comme l'avait fait les gouvernements précédents et comme le feront sans aucun doute les gouvernements à venir.
Les notaires ne disconviennent pas qu'il faille créer de nouveaux offices dans les zones urbaines, mais ils s'interrogent sur les 1 650 études qu'il est prévu de créer en deux ans. Je considère que c'est trop brutal. Notre collègue a raison de dire qu'il faut protéger les petites études rurales.
Certes, la « loi NOTRe » n'est pas une loi de décentralisation, mais pourquoi attendre la mise en place des SRDEII ? Pourquoi avoir créé l'AFE alors qu'il faut réduire les dépenses publiques ? J'aurais aimé donner un avis favorable, mais ce n'est pas possible.
