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Intervention de Benoît Ravel
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 8 novembre 2016 à 13h35
Présentation par mm. benoît ravel président-directeur général de datastorm et stéphane auray économiste senior d'une étude d'impact prospective réalisée par les sociétés atexo et datastorm sur les effets attendus sur les entreprises et l'économie française de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en france
Oui.
Effectivement, monsieur Nougein, nous additionnons des données relatives à des entreprises de taille différente, mais ces données peuvent être additionnées.
Pour ce qui concerne le sujet assez polémique et discuté du taux de survie des entreprises, nous avons utilisé les études de la BPCE : elles exploitent les chiffres de la base SINE de l'INSEE et démontrent que les entreprises transmises à titre familial survivent plus longtemps, même si la différence est très légère avec les autres types de transmission. Cependant, on mélange divers effets : ainsi, le fait d'être salarié de l'entreprise a un effet important sur son taux de survie. Une fois les différents effets neutralisés, on s'aperçoit que le taux de survie n'est pas nettement supérieur en cas de transmission familiale.
Sur le fait qu'il faudrait sans doute étendre l'abattement Dutreil, qui permet de s'affranchir d'une grosse part de la fiscalité, nous vous rejoignons complètement.
