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Intervention de Michel Vaspart
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 8 novembre 2016 à 13h35
Présentation par mm. benoît ravel président-directeur général de datastorm et stéphane auray économiste senior d'une étude d'impact prospective réalisée par les sociétés atexo et datastorm sur les effets attendus sur les entreprises et l'économie française de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en france
Michel Vaspart, rapporteur :J'insiste sur ce qu'a dit mon collègue. Nous avons trouvé beaucoup d'informations et de documents sur les TPE. Aujourd'hui, le problème de la transmission-cession de TPE est assez bien maîtrisé, même s'il y a certainement des choses à améliorer. C'est beaucoup moins vrai pour ce qui concerne les PME et les ETI, pour lesquelles nous avons des difficultés à entrevoir des améliorations.
Nous avons quelques pistes.
Concernant le crédit-vendeur, on nous a dit qu'il était actuellement peu utilisé. Pourquoi ? Le fait que celui qui vend paie l'impôt immédiatement et perçoive les recettes de sa vente sur la durée du crédit-vendeur peut notamment être un frein.
