Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Auray
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 8 novembre 2016 à 13h35
Présentation par mm. benoît ravel président-directeur général de datastorm et stéphane auray économiste senior d'une étude d'impact prospective réalisée par les sociétés atexo et datastorm sur les effets attendus sur les entreprises et l'économie française de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en france
Des propositions ont pu être formulées. Ainsi, les notaires ont formulé dix propositions pour faciliter la transmission des entreprises. Ils proposaient, par exemple, de remplacer, en cas de donation à des salariés, l'abattement général de 300 000 euros sur la valeur de l'entreprise par un nouvel abattement individuel de 50 000 euros pour les donations consenties aux salariés qui disposeraient de cinq ans d'ancienneté et s'engageraient à conserver les titres reçus pendant quatre ans.
Je le répète, nous aurions besoin d'une base de données beaucoup plus « micro », avec des données individuelles par entreprise et, surtout, des données fiscales. Au contraire, nous avons été obligés de travailler sur des montants moyens, qui, de manière générale, tendent à nous faire dire que les mesures sont toutes relativement positives, à l'exception du passage à 90 % du taux du pacte Dutreil, qui a été évalué moins positivement.
