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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Vaspart
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 8 novembre 2016 à 13h35
Présentation par mm. benoît ravel président-directeur général de datastorm et stéphane auray économiste senior d'une étude d'impact prospective réalisée par les sociétés atexo et datastorm sur les effets attendus sur les entreprises et l'économie française de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en france
Michel Vaspart, rapporteur :Nous pouvons également demander la transmission des données publiques à l'organisme qui n'a pas voulu les communiquer.
