Intervention de Daniel Raoul

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2016 à 17h45
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission « travail et emploi » - programmes « accès et retour à l'emploi » « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » examen du rapport spécial

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Le rapporteur général a évoqué la baisse des crédits consacrés aux contrats aidés dans le secteur marchand. Avez-vous une idée de la consommation passée et actuelle des crédits ? La baisse ne résulte-t-elle pas simplement d'un ajustement entre niveau de consommation et besoins estimés pour 2017 ?

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