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Intervention de Jean-Claude Requier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 novembre 2016 à 17h45
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission « travail et emploi » - programmes « accès et retour à l'emploi » « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » examen du rapport spécial
Jean-Claude Requier, rapporteur spécial :Nous regarderons ce point plus avant et je vous transmettrai une réponse écrite.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ».
La réunion est close à 18 heures 45.
