Intervention de Albéric de Montgolfier

Les membres du groupe socialiste et républicain ne sont pas présents dans l’hémicycle.

Je veux néanmoins, en conclusion, reprendre les motivations que l’une de ses représentantes, qui m’a précédé dans les fonctions de rapporteur général de la commission des finances, avait développées, au nom de la précédente majorité sénatoriale, aujourd'hui si prompte à dénoncer notre position, en opposant la question préalable au premier collectif budgétaire pour 2012. Ainsi, « il est malvenu de préempter les résultats des élections à venir », en proposant des mesures fiscales qui courent à l’horizon 2020. Comme elle, je constate aussi, même si je ne parle évidemment pas de la même politique fiscale, que « les ultimes et substantiels revirements opérés par le projet de loi en matière de prélèvements obligatoires parachèvent un quinquennat d’improvisation fiscale permanente et d’insécurité juridique et économique nuisible à la croissance ».

La commission des finances vous propose donc, mes chers collègues, d’adopter la motion tendant à opposer la question préalable qu’elle vous présente.