Intervention de Marie-France Beaufils

Quant à ceux qui préconisent je ne sais quel « impôt citoyen », ils oublient un peu vite que les ménages paient en réalité 100 milliards d’euros de contribution sociale généralisée, 100 milliards d’euros de TVA, plus de 50 milliards d’euros de fiscalité locale et près de 30 milliards d’euros de fiscalité énergétique, impôts qui, s’ils ne portent pas sur le revenu, pèsent quand même sur les ressources des foyers.

La concentration de l’impôt sur le revenu semble déranger M. le rapporteur général. Elle n’est que le produit de la concentration des revenus comme des patrimoines, fruit d’inégalités sociales accrues par dix ans de politique de droite, suivis d’un quinquennat Hollande qui, par manque de courage politique, n’a pas atteint les objectifs fixés.

La concentration n’est pas illogique, dans la mesure où les 10 % des contribuables les plus aisés déclarent 35 % des revenus imposables, quand les 25 % des plus modestes peinent à en déclarer 5 %. Dans cet ensemble, les 2 % des contribuables les plus aisés disposent même de près de 15 % des revenus déclarés.

Nous aurions pu discuter de la nécessité de stopper l’expansion continue de la fiscalité indirecte, alors qu’il s’agit, pour certains, de porter au maximum le taux normal de TVA, qui a servi à financer le CICE.

Je le rappelle d’ailleurs, le rapport du comité de suivi du CICE précise que les mesures de financement de ce crédit d’impôt « ont diminué le pouvoir d’achat des ménages et la demande adressée aux entreprises, pesant en retour sur l’emploi et l’investissement ». Nous ne savons toujours pas, pour le moment, ce que la majorité sénatoriale ferait de ce crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Quant à la dépense publique, sa réévaluation est indispensable pour la rendre plus efficace. Mais les ponctions dont sont victimes les budgets locaux pèsent sur les services dont les populations ont besoin, particulièrement en une période où la pauvreté s’aggrave. Et l’utilisation encore plus grande des compensations d’exonérations d’impôt comme variables d’ajustement impactera encore les collectivités dont les populations sont les plus modestes.

La participation au redressement des comptes publics de l’État prive les collectivités de leviers d’intervention et de moyens d’investir dans les équipements et infrastructures, qui, pourtant, favoriseraient le plein usage des potentiels de notre pays : potentiels économiques, de création, de recherche et d’innovation, pour répondre aux défis de la protection de l’environnement, de l’habitat accessible à tous, de la santé publique et de la protection sociale, de la qualité de vie dans les villes comme dans les campagnes, dans le vivre-ensemble au quotidien comme dans l’imaginaire de la création artistique.