M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quand la majorité sénatoriale dépose une question préalable et quand le parti socialiste et républicain, qui soutient le Gouvernement, pratique la politique de la chaise vide, cela révèle certains des dysfonctionnements de notre démocratie parlementaire actuelle.