Intervention de Jacques Mézard

Notre groupe respecte le choix de la majorité sénatoriale, mais le regrette. Certes, il est tout à fait normal d’utiliser les moyens de procédure parlementaire. Nous l’avons fait et ne le regrettons pas, notamment pour nous opposer à la loi visant à fusionner les régions. Le cas échéant, nous le referons d’ailleurs, si nécessaire. À partir du moment où ces moyens existent, à chacun d’apprécier s’il doit les utiliser ou non.

Aux termes de l’alinéa 3 de l’article 44 de notre règlement, la question préalable a pour objet « de faire décider soit que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte, soit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération ». Cette procédure s’est avérée utile et bénéfique par le passé, notamment en 1971, pour sauver la liberté d’association, contre la volonté du gouvernement Chaban-Delmas et de l’Assemblée nationale d’alors.

Cependant, il faut remonter à 1992 et au gouvernement Bérégovoy pour découvrir une motion tendant à opposer la question préalable déposée sur un projet de loi de finances faisant l’objet d’une première lecture. L’événement est donc assez rare pour mériter d’être souligné. Le parallèle est intéressant, pour qui se souvient de l’atmosphère difficile qui régnait lors de cette autre fin de la législature…

Nous avons entendu vos arguments, monsieur le rapporteur général. Vous nous avez rappelé que, l’année dernière, le Gouvernement n’avait tenu aucun compte des observations, des amendements et du travail de la majorité sénatoriale, ce que l’on peut évidemment regretter. Pour notre part, nous considérons que, dans le respect des diverses sensibilités, il est bon que la majorité, quelle qu’elle soit, entende les observations et propositions de l’opposition, quelle qu’elle soit.

Vous estimez qu’il en aurait été de même cette année et qu’il vaut donc mieux se priver du débat. En cas d’alternance, toujours possible, la même chose pourrait se reproduire cinq années de suite, au motif que la nouvelle majorité n’aurait tenu aucun compte, une première fois, des observations de la nouvelle opposition ! Une telle situation doit nous faire réfléchir à la nécessité de valoriser l’action du Parlement, alors même que les gouvernements successifs ne nous facilitent pas toujours la tâche.

Nous qui sommes profondément attachés au bicamérisme, nous devons faire le maximum pour justifier la nécessité, dont nous sommes tous convaincus, d’une Haute Assemblée qui fait des propositions, alors même que d’aucuns évoquent un tirage au sort pour élire le Sénat et que d’autres, et non des moindres, proposent de supprimer la moitié des sénateurs. Il est bon de montrer notre capacité à proposer et à travailler ensemble, malgré ou grâce aux diverses sensibilités ici représentées.