Intervention de Vincent Capo-Canellas

… l’abandon de l’autorité, la cacophonie. Cette question préalable concerne l’ensemble de la politique menée par le Gouvernement.

Nos raisons sont nombreuses : surestimation de la croissance et des recettes, sous-budgétisation et renvoi des dépenses sur des budgets futurs. Je n’oublie pas les bombes à retardement, et notamment la ponction, même légèrement adoucie, des collectivités locales, dont l’effort aura été de 27 milliards d’euros depuis 2014 !

La singularité de ce projet de loi de finances ne tient pas aux techniques ancestrales, vielles comme le budget, qui sont utilisées, mais à la conjonction du tout, qui en fait un trompe-l’œil.

Nous estimons que de 11 milliards à 13 milliards d’euros supplémentaires auraient dû figurer au titre des dépenses, et que de 5 milliards à 7 milliards d’euros auraient dû être soustraits aux recettes. Par ailleurs, c’est 1, 2 milliard d’euros d’acomptes qui sont injustement prélevés sur les entreprises.

Il suffit de comparer pour en juger : la France est à la traîne. Elle est en bas de classement pour la croissance, mais en haut s’agissant de la dépense publique.

Pourtant, vous avez bénéficié d’une formidable conjonction astrale, que vous n’avez pas su utiliser : la parité de l’euro et du dollar, l’inflation, la baisse des taux et un prix du pétrole bas. Tout cela nous a dangereusement anesthésiés !

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI-UC votera cette motion censurant un budget d’ores et déjà caduc. Il convient de nous interroger sur le délai, au cours duquel la conjoncture a changé, qui sépare une prévision établie en juillet d’un vote intervenant en décembre.

Nous avons la conviction que le Sénat est dans son rôle en marquant son opposition globale à ce projet de loi de finances. La motion tendant à opposer la question préalable peut concerner tous les textes, y compris un projet de loi de finances. Un Sénat fort, restauré dans ses prérogatives, utilise celle de dire « non » à ce projet de budget.