Intervention de André Gattolin

Cette question préalable a cependant à vos yeux une grande vertu : elle évite de soumettre vos propres propositions de campagne à l’examen rigoureux de la représentation nationale. Le Sénat serait pourtant sorti renforcé d’une telle confrontation, à la fois politique et technique, entre deux budgets de campagne différents.

Dans le long exposé des motifs de la question préalable, l’essentiel des arguments est d’ailleurs de cet ordre. Il s’agit, c’est incontestable, de très bons arguments de débat. Toutefois, ils deviennent absurdes dès lors qu’ils visent à démontrer la nécessité de renoncer à ce même débat !

Je n’ai relevé dans ce texte qu’un seul argument méritant selon moi d’être considéré. C’est l’impossibilité constitutionnelle que le Sénat aurait de rectifier convenablement le budget. Celle-ci doit bien sûr être relativisée, puisque, en 2012, dans une situation symétrique, la majorité sénatoriale de l’époque avait pris ses responsabilités et bel et bien adopté un contre-budget. Certes, on peut admettre qu’il n’était pas pleinement satisfaisant, tant il est vrai que, en matière budgétaire, le Parlement joue les utilités.

Permettez-moi de vous prendre au mot, monsieur le rapporteur général. Si, comme il est écrit dans cette question préalable, la LOLF – la loi organique relative aux lois de finances – bride le Sénat au point de le conduire à se saborder, pourquoi ne pas faire en même temps campagne pour la réformer ?