Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 30 novembre 2016 à 15h00
Loi de finances pour 2017 — Question préalable

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Certes, ils sont dans un jeu de rôles que nous comprenons parfaitement, bien que cela ne justifie en rien les termes utilisés hier à l’encontre du président du Sénat et de notre institution, que nous affaiblirions. §

Dois-je vous rappeler ensuite que cette motion de procédure n’a rien d’exceptionnel pour une loi de finances ? À l’Assemblée nationale, entre 2007 et 2012, le groupe socialiste a déposé, chaque année, une motion de rejet préalable contre chacun de nos projets de loi de finances. Le groupe Les Républicains, depuis qu’il est dans l’opposition, fait de même.

Ici, au Sénat, où vous aviez la majorité, vous avez rejeté, en mars 2012, et par le même moyen, sans débat, le projet de loi de finances rectificative. Quant à nos collègues du groupe CRC, ils ont agi de manière identique, en 2014, pour rejeter votre projet de loi de finances pour 2015 !

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