Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 30 novembre 2016 à 15h00
Loi de finances pour 2017 — Question préalable

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Votre budget est un budget électoraliste, qui ouvre les vannes de la dépense publique en reportant la facture à plus tard ; nous ne l’acceptons pas.

Monsieur le secrétaire d’État, lors de la discussion générale qui s’est tenue jeudi dernier, vous réclamiez un débat argumenté et chiffré. Dont acte !

Votre hypothèse de croissance, personne n’y croit, ni le Haut Conseil des finances publiques, ni le consensus des économistes, ni même, peut-être, vous-même ! Elle entraîne une surestimation des recettes, évaluée par la commission des finances du Sénat entre 3, 5 milliards et 6 milliards d’euros.

À cela, il faut ajouter vos tours de passe-passe sur les recettes : certaines, qui auraient dû être perçues en 2018, le seront en 2017, ce qui permet de gonfler artificiellement leur montant. En voici la liste : 500 millions d’euros de majoration d’acomptes d’impôt sur les sociétés, 100 millions d’euros de majoration d’acomptes de la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales, 200 millions d’euros d’acomptes de TASCOM ajoutés par les députés, 400 millions d’euros d’acomptes de prélèvement forfaitaire. Le total atteint 1, 2 milliard d’euros !

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