Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 30 novembre 2016 à 15h00
Loi de finances pour 2017 — Question préalable

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

À ces 10, 3 milliards d’euros de dépenses reportées en 2018 s’ajoutent des dépenses largement sous-estimées pour 2017.

La recapitalisation d’Areva, à hauteur de 2 milliards d’euros en 2017, aura aussi des incidences sur le solde public, non prises en compte dans le projet de budget. Les sous-budgétisations des missions sont par ailleurs récurrentes, s’agissant notamment des opérations extérieures, pour au moins 500 millions d’euros – nous nous sommes vus expliquer, en commission des finances, qu’il était tout naturel de ne pas estimer les OPEX à leur coût réel ; il y a là, tout de même, une drôle de manière d’apprécier les exigences de la LOLF !

Quant à l’hébergement d’urgence, les choses vont certes mieux cette année – vous avez rebasé quelque peu les crédits –, mais les crédits inscrits en projet de loi de finances sont d’ores et déjà inférieurs aux chiffres de l’exécution 2016. Si l’on ajoute au tableau les contrats aidés ou la masse salariale, les sous-budgétisations sont estimées par notre commission des finances entre 1, 1 milliard et 2, 1 milliards d’euros.

Une estimation sincère, sans reports sur l’exercice 2018, devrait ainsi conduire à majorer le montant des dépenses pour 2017 de 13, 4 milliards à 14, 4 milliards d’euros ; et encore, je ne compte pas les fonds de tiroirs que vous êtes allé faire chez Action logement, à la Caisse de garantie du logement locatif social, ou dans les chambres de commerce et d’industrie !

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