Intervention de Martial Bourquin

Vous nous avez imposé une drôle de situation, mes chers collègues de la majorité sénatoriale : nous sommes dans l'incapacité de discuter et d'amender le budget. Cette situation inédite est loin d'être confortable pour nous, mais certainement pour vous aussi. Nous en sommes d'autant plus désolés que des rapports de qualité ont été produits, qui auraient pu aboutir au dépôt d'amendements eux aussi de qualité. Le Sénat aurait pu laisser sa marque sur certains points, comme le FISAC.

J'en viens au rapport : le FISAC a-t-il une dimension structurelle ou corrective ? En tant que maire d'Audincourt, j'ai fait appel plusieurs fois au FISAC. Les grandes surfaces continuent de se multiplier à la périphérie des villes ; elles prennent aujourd'hui de nouvelles formes ; toujours plus grandes, comme les atolls. Elles ont pour but de drainer une clientèle maximale dans un rayon de plusieurs dizaines de kilomètres. Face à de telles machines, même avec l'aide du FISAC, il est impossible de garder les commerces de centre-ville. Ces équipements commerciaux, qui incorporent des indépendants, déplacent considérablement les zones de chalandise.

Le e-commerce change lui aussi beaucoup de choses. Il est temps, selon moi, d'avoir une politique équilibrée d'urbanisme commercial. Aujourd'hui, tel n'est pas le cas. Structurellement, le FISAC ne pourra rien faire contre les tendances à l'oeuvre aujourd'hui.

Enfin, lors des demandes d'autorisations d'agrandissement, il faut obliger les grandes surfaces à revenir dans les centres villes, sous une forme ou sous une autre. Certaines tentatives en ce sens ont eu du succès. Néanmoins, si l'on ne rééquilibre pas la politique d'urbanisme commercial, tout cela sera voué à l'échec, car le FISAC ne peut intervenir qu'à la marge.