Intervention de Élisabeth Lamure

Commission des affaires économiques — Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission « économie » - examen du rapport pour avis

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteure pour avis :

Nous discutons chaque année du FISAC, et vous savez à quel point les crédits de ce fonds ont diminué depuis dix ans : en 2007, ils s'élevaient à 81,5 millions ; en 2017, les crédits de paiement ne seront plus que de 10 millions. Ils ont baissé de 23 % en un an. J'avais déjà proposé, l'an dernier, d'augmenter ces crédits en puisant sur la dotation de l'INSEE, ce qui n'avait pas fait l'unanimité. On ne peut que regretter que ces crédits baissent encore, et ce d'autant plus que l'effet de levier du FISAC est considérable. Ces crédits sont aujourd'hui davantage ciblés, sur les zones de réhabilitation rurale par exemple : monsieur Le Scouarnec, les petits centres-bourgs peuvent profiter du FISAC.

Je partage l'analyse et l'inquiétude de Mme Primas concernant les CCI. On leur a, en quelque sorte, coupé les vivres. Il n'en reste pas moins qu'un nombre important d'acteurs accompagnent les entreprises dans les territoires. Ils auraient tout intérêt à s'entendre pour éviter d'être redondants. Par exemple, Bpifrance pratique depuis 2 ans l'accompagnement d'entreprises : c'est une forme de concurrence. Il faudrait plus de complémentarité entre les acteurs, à l'image des mutualisations effectuées par les collectivités locales. Cela dit, on sait bien que les crédits manquent et que les chambres de commerce doivent s'adapter à cette situation. Il est néanmoins extrêmement regrettable que ce soit la formation qui en pâtisse.

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