Intervention de Franck Montaugé

Commission des affaires économiques — Réunion du 30 novembre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission « économie » - examen du rapport pour avis

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Nous portons collectivement une lourde responsabilité du fait de l'ouverture des marchés voulue par l'Europe. La remise en cause de la tarification au coût marginal a détruit les dispositifs de solidarité territoriale et de péréquation. Je crains d'ailleurs que la péréquation en matière d'électrification ne disparaisse à terme.

Pour le très haut débit, serait-il possible de mettre en place un équivalent du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé) ? Ce serait absolument indispensable.

Compte tenu du marasme des économies occidentales, l'OCDE en appelle à des plans de relance et la France serait bien inspirée de mettre en place un fonds de péréquation pour permettre un accès pour tous au numérique.

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