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Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2016 à 17h30
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition commune de M. Guillaume Poupard directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information anssi et de M. Henri Verdier directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état dinsic
François Pillet :Peut-on, à partir du fichier des passeports existant, procéder à une identification à partir d'une empreinte ? Nous entendons bien vos réserves sur la notion de sécurité absolue. Lors de l'examen de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, portant notamment sur la carte d'identité biométrique, le Sénat s'était montré très vigilant à l'égard de la protection des libertés publiques. Nous acceptions l'idée d'un fichier à la condition qu'il ne soit pas réversible et qu'il ne puisse être modifié pour autoriser d'autres usages à l'avenir. Nous avions été très intéressés par la technique des fichiers « à lien faible » qui semblait rendre quasiment impossible toute identification à partir d'une empreinte. Où en sont les réflexions sur ce point ? Peut-on se prémunir contre toute évolution du fichier et contre toute réversibilité ?
