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Intervention de Henri Verdier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 novembre 2016 à 17h30
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité — Audition commune de M. Guillaume Poupard directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information anssi et de M. Henri Verdier directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état dinsic
La Dinsic a été créée en 2011. Nous n'avons jamais eu l'occasion de travailler sur la base « TES ». Nous ne nous sommes pas non plus autosaisis de ce sujet. Notre avis, en outre, n'est que facultatif.
Nos travaux sur le fichier commencent à peine. Pour l'instant, rien n'indique qu'il soit possible d'identifier un nom à partir d'une empreinte. La protection contre des attaques extérieures semble élevée : clefs de cryptage, liens unidirectionnels, etc. Votre inquiétude principale est celle de la réversibilité. Nous étudierons toutes les pistes pour garantir la sécurité du système, sans oublier son articulation avec la réforme de l'administration préfectorale. Les pistes techniques sont nombreuses : traçabilité accrue, ralentissement des requêtes pour éviter la soumission instantanée de plusieurs millions de requêtes, possibilité de dégrader l'information stockée ou de la rendre plus périphérique, demande du consentement de l'usager, etc... Nous ferons des propositions le cas échéant au pouvoir politique qui tranchera.
