Intervention de François-Noël Buffet

Merci de votre confiance sur ce sujet qui nous préoccupe depuis de nombreux mois. Dans ce contexte de crise migratoire de grande ampleur et de menace terroriste importante, l'espace Schengen, qui comprend 26 pays, dont 22 États membres de l'Union européenne, ne parvient pas à atteindre correctement ses objectifs : assurer la sécurité dans cet espace de liberté. Des contrôles aux frontières intérieures ont été rétablis.

Cette situation n'est pas satisfaisante. Les frontières extérieures de l'Union européenne ne sont pas suffisamment protégées et la sécurité de nos concitoyens est mise à mal, voire compromise. Dans le même temps, une restauration durable des contrôles aux frontières pourrait avoir des répercussions économiques non négligeables.

Notre commission d'enquête devra porter ses investigations sur les services nationaux et européens chargés du fonctionnement de l'espace Schengen et du contrôle des frontières extérieures, tracer des perspectives et proposer des réformes pour plus d'efficacité. Les travaux de la commission d'enquête devraient être achevés d'ici à la fin mars 2017, le Sénat suspendant ses travaux fin février. Nous pourrons nous appuyer sur les nombreux travaux existant au Sénat, comme les rapports importants de MM. Leconte et Reichardt, ou celui de la mission d'information sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie, et concentrer nos auditions sur les principaux services. Notre commission d'enquête adoptera ainsi un rythme assez soutenu.

Après avoir rappelé l'économie générale et les objectifs de l'espace Schengen, nous regarderons comment les récentes mesures de correction des dysfonctionnements sont effectivement mises en oeuvre ; ainsi, Frontex a été renforcé. Il faudra être attentif à la fois aux frontières terrestres, aériennes et maritimes, aborder le thème du contrôle des flux des personnes et des marchandises et donc étudier aussi le volet douanier. Nous entendrons des services des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur et des finances, ainsi que le Secrétariat général des affaires européennes.

Les déplacements pourraient avoir lieu, dans la mesure du possible, le lundi et le vendredi, pour respecter les obligations du Règlement du Sénat. Il serait utile de nous rendre à Bruxelles et à Strasbourg, ainsi qu'à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), à Roissy et dans une préfecture - par exemple celle des Alpes-Maritimes - ainsi qu'à Grande-Synthe où le maire a mis en place un dispositif particulier pour accueillir les migrants après le démantèlement de la « jungle » de Calais. À l'étranger, nous pourrions nous rendre à la frontière bulgaro-turque plutôt qu'effectuer un énième déplacement en Italie ou en Grèce, où le Sénat s'est déjà rendu. Il serait opportun d'organiser des visioconférences avec Frontex - dont le siège est à Varsovie - et EASO (European Asylum Support Office, Bureau européen d'appui en matière d'asile) - dont le siège est à La Valette.

Les investigations pourraient se conclure par l'audition des ministres de l'intérieur et du budget, ce dernier exerçant la tutelle sur les douanes.

Quelle publicité donner à nos travaux ? Le principe est la publicité. Nos auditions pourraient faire l'objet d'un compte rendu publié et être ouvertes au public et à la presse. Nous pouvons modérer ce principe si besoin, afin de laisser nos interlocuteurs plus libres de leur expression. Je suis ouvert à vos suggestions d'auditions, même si le panel proposé est déjà large. Les auditions pourront commencer dès cette semaine, mais je ne pourrai être présent durant la semaine du 12 décembre, car je siège, avec d'autres collègues, à la Cour de justice de la République pour le procès de Mme Lagarde.