Intervention de Jean Bizet

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 30 novembre 2016 à 9h35
Audition de M. Jean-Marc Janaillac président-directeur général du groupe air france klm

Photo de Jean BizetJean Bizet :

J'avais déposé un amendement en loi de finances l'an dernier, sur le statut particulier des personnels navigants, instaurant un parallélisme avec le personnel maritime. Ma proposition a été rejetée par le ministre, qui avait cependant laissé entendre que l'accueil pourrait être plus favorable si un progrès était fait du côté de l'entreprise. Il s'agit en particulier de supprimer le différentiel de cotisations sociales entre la compagnie française et les concurrents des autres États membres. Avez-vous des discussions sur cette question ?

J'ai plusieurs fois interrogé la Commissaire européenne Violeta Bulc à propos du mandat donné à la Commission européenne, concernant la libéralisation des services aériens avec les pays du Golfe, mais aussi la Turquie, les pays de l'Asean...

J'imagine que vous réfléchissez aux conséquences du Brexit pour des compagnies comme easyJet ou IAG : à la demande du président du Sénat, M. Raffarin et moi-même animons un groupe de suivi sur le Brexit. Je ne suis pas partisan d'un régime punitif, mais d'une situation claire, donc d'un Brexit plutôt hard !

Enfin, où en sont les négociations à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour éviter la double taxation à la taxe carbone ?

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