Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le ministre, merci de revenir devant notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, deux semaines après votre précédente audition, cette fois-ci non plus sur votre budget et la politique d'aménagement du territoire du Gouvernement, mais sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Je vous prie d'excuser notre collègue Cyril Pellevat, rapporteur pour notre commission, qui devait être présent mais a raté son avion. Nous avons également convié les rapporteurs des trois commissions saisies pour avis, Gérard Bailly pour la commission des affaires économiques, Patricia Morhet-Richaud pour la commission des affaires sociales, et Jean-Pierre Vial pour la commission des lois. Nous avons aussi invité nos collègues du groupe d'études de la montagne, présidé par Jean-Yves Roux.

Comme vous le savez, ce texte a été envoyé au fond à notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ce dont nous pouvons d'autant plus nous réjouir que tel n'a pas été le cas à l'Assemblée nationale.

Un certain nombre de dispositions sont d'ordre économique et des avis seront rendus par la commission des lois et celle des affaires sociales. Il n'est bien sûr pas question d'opposer l'économique ou le social à l'aménagement du territoire, mais de montrer que toutes ces questions sont liées mais que, sur certains territoires, c'est l'aménagement du territoire qui doit primer.

Ce projet de loi est examiné dans des délais rapides. Il a été présenté en Conseil des ministres le 14 septembre dernier. Il a été adopté par l'Assemblée nationale à peine un mois plus tard, le 18 octobre. De notre côté, nous l'examinerons en commission le 7 décembre et les débats en séance publique auront lieu du 12 au 14 décembre.

Ce texte est attendu par nos collègues montagnards, mais pas seulement, car il comporte quelques mesures d'application générale, comme par exemple les articles relatifs au numérique.