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Intervention de Gérard Bailly
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er décembre 2016 à 16h20
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Audition de M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales
Gérard Bailly, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Nous avons reçu beaucoup de sollicitations pour les auditions. Les députés ont réalisé un travail important. Si leurs ajouts sont constructifs, ils méritent pour certains d'être précisés, ajustés ou renforcés. Nous sommes contraints par l'obligation de faire aboutir la CMP d'ici à la fin de l'année, en parvenant à un compromis satisfaisant pour tous.
Nous avons déjà trouvé bien des points d'accord sur la partie économique. Des problèmes subsistent, comme celui du défrichement - à distinguer du déboisement - qui sévit surtout dans le Massif central, largement exposé ces dernières années. La profession agricole est unanime à se plaindre de ce qu'un simple dégagement du paysage lui coûte des charges. Les discussions sont en cours, des solutions sont en vue.
Nous avons progressé en ce qui concerne la lutte contre les prédateurs. Le texte ne devrait pas beaucoup modifier la situation, même si la demande est forte.
Un gros différend persiste, en revanche, avec les gens de terrain au sujet du classement des offices de tourisme. L'Anem et les représentants des communes touristiques sont en complet désaccord, sans compter les réclamations de la métropole de Marseille ou celles du maire du Touquet. Ce matin, j'ai sommé l'Anem et les communes touristiques de trouver un terrain d'entente. Pas moins de 49 clauses pour le classement des offices de tourisme ! Il faut espérer qu'une sérieuse concertation ait lieu d'ici à mardi.
Quant aux « zones de tranquillité », notre seule demande vise à éviter qu'elles ne mettent en danger le pastoralisme. Assurer la tranquillité ne veut pas dire supprimer les moutons.
Autre sujet sur lequel nous devrons nous accorder, le stockage de l'eau.
Ce matin, nous auditionnions un représentant du ministère de l'agriculture, et je lisais dans Pour la Montagne, le journal de l'Anem, un manifeste des gens de montagne qui réclament des normes à cor et à cris. Or, le ministère de l'agriculture semble réticent à ce terme. Loin de nous l'idée de toucher aux normes sanitaires mais pour le bâtiment, par exemple, les normes ne peuvent être identiques en zone de montagne, ne serait-ce que parce que les charges des collectivités ne sont pas les mêmes que dans les plaines pour le chauffage ou le coût des bâtiments.
Je suis sûr que les négociations aboutiront. C'est le souhait de tout le monde.
