Intervention de Jean-Michel Baylet

Je ne doute pas que les sollicitations aient été nombreuses. Elles l'ont également été auprès des députés et des membres de mon cabinet. Les lobbies ont de beaux jours devant eux dans notre pays, et ils savent à quelle porte frapper. J'ai refusé de recevoir qui que ce soit, y compris les opérateurs de téléphonie. Le débat entre le Gouvernement et le Parlement ne doit pas être pollué par des pressions extérieures qui ne donnent que rarement dans la modération et le bon sens.

Je suis d'accord avec vous sur la nécessité de trouver un accord entre les sénateurs et les députés. Je crois que nous n'aurons pas trop de difficultés.

Quant au défrichement, l'article 15 quater répond déjà à vos préoccupations, en exonérant de demande d'autorisation le défrichement de parcelles dont le boisement s'est développé naturellement par abandon au cours des 40 dernières années, soit dix ans de plus que dans la réglementation actuelle. Cette dispense exonère les propriétaires qui défrichent de la compensation d'indemnité prévue par le code forestier.

Je vous remercie d'indiquer que nous sommes arrivés à un point d'équilibre en ce qui concerne la lutte contre les prédateurs. Je rappelle que Ségolène Royal a largement ouvert les possibilités de régulation en élargissant la liste des espèces protégées dans la convention de Berne.

En ce qui concerne le classement des offices de tourisme, j'ai eu vent des désaccords entre élus marseillais. En cette affaire, ce n'est ni à vous, ni à moi d'arbitrer. Je suis moins au courant de celle du Touquet, où je me suis pourtant rendu, récemment, pour assister au congrès des stations du littoral. J'ai rencontré le maire, le président de la communauté d'agglomération, les parlementaire mais ce sujet n'a pas été abordé de manière spécifique.

À mon sens, nous avons trouvé un bon équilibre. En effet, quand le Premier ministre s'est rendu à Chamonix, il a donné son accord pour une dérogation en faveur des stations de montagne. Pour ma part, j'ai indiqué dès ma prise de fonction que l'on n'en resterait pas là. Puis, j'ai reçu l'ensemble des associations du littoral, et de l'intérieur, qui se demandent pourquoi favoriser Val-d'Isère, Courchevel et Megève, et non Saint-Tropez, Deauville, Évian, Vichy ou Arcachon. Devant cette demande pressante et la fragilité constitutionnelle de ces arguments, j'ai décidé, dans le cadre du débat à l'Assemblée nationale, d'ouvrir cette dérogation à l'ensemble des stations.

Je n'ai pas connaissance de difficultés rencontrées, mais on ne peut demander à la loi de rendre cette dérogation opérationnelle à tous dès 2017, et, dans le même temps, dire qu'il faut attendre 2019 ou 2020. Quand les textes sont votés, il faut les appliquer. Je sais que ces demandes sont à la mode, notamment concernant les collectivités, pour lesquelles certains points de la loi NOTRe ne devraient s'appliquer qu'en 2022. Mais je suis toujours sidéré que l'on nous suggère, après nous avoir demandé de légiférer, de reporter l'application de la loi de plusieurs années. C'est une curieuse conception du travail législatif.

Monsieur le rapporteur pour avis, je suis prêt à examiner la situation des dossiers particuliers d'ici à la séance publique. Mais je n'ai pas été saisi de manière plus spécifique là-dessus.