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Intervention de Patricia Morhet-Richaud
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er décembre 2016 à 16h20
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Audition de M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales
Patricia Morhet-Richaud, rapporteur pour avis :Monsieur le ministre, je souhaiterais vous poser deux questions.
La première concerne l'article 10 relatif à la formation. Il semble que les dispositifs traditionnels de formation ne permettent pas d'apporter de solutions adaptées en zones de montagne, puisque l'entreprise ne peut pas intervenir dans le parcours de formation au niveau du financement, de la planification et de l'organisation administrative et matérielle. Le développement de la formation des salariés impliquerait donc une réflexion sur les dispositifs actuels et leur adaptation au caractère saisonnier. Quelles réponses pouvez-vous apporter à ces entreprises, monsieur le ministre ?
La seconde porte sur l'apprentissage. Si l'on ouvre cette possibilité aux entreprises saisonnières, comment résoudre les blocages d'ordre organisationnel et juridique, en particulier sur les rythmes d'alternance entre l'école et l'entreprise ?
