Intervention de Jean-Michel Baylet

Je me félicite de l'excellent état d'esprit dans lequel démarre ce débat. Par nature, je préfère cultiver les convergences. En outre, lorsqu'il s'agit de sujets d'intérêt général et du bien-être de nos concitoyens, il est préférable de travailler main dans la main. Quelle que soit notre sensibilité politique, nos administrés rencontrent les mêmes difficultés.

Monsieur Roux, je vous remercie de votre contribution en faveur de la montagne, et plus généralement de la ruralité.

Pour ce qui est de l'accès à la téléphonie mobile et au numérique, il faut remonter au péché originel : quand l'État a vendu les fréquences, il a remarquablement négocié le prix de vente, ce qui est tout à son honneur ! Mais il n'a mené aucune discussion avec les opérateurs concernant un cahier des charges de l'aménagement du territoire. Par conséquent, ces grandes sociétés multinationales, qui ne sont pas des philanthropes, sont allées là où les gains pouvaient être fructueux, c'est-à-dire vers les centres urbains. Elles ont complètement délaissé la ruralité, la montagne, les zones défavorisées, enclavées, parfois même le périurbain.

Nous avons l'impérieux devoir de revenir sur cette situation. Commençons par le faire au travers de la loi Montagne. Les opérateurs ont certes été sollicités parfois bien au-delà de leurs propres problématiques, mais ce n'est pas une raison pour qu'un certain nombre de nos concitoyens en pâtissent. Essayons donc d'imposer plus de contraintes aux opérateurs. Je le dis avec d'autant plus de liberté que, lors de ce débat à l'Assemblée nationale, j'avais légèrement freiné le processus en m'engageant à rencontrer les opérateurs, qui nous avaient eux-mêmes promis de formuler des propositions avant le débat sénatorial. Ils ne nous ont rien proposé du tout !

Nous devons donc avancer ensemble, dans le respect des grands équilibres et de ce qui est possible, y compris pour les zones AMII. Nous devrons faire face à des oppositions, et non des moindres. Je me souviens avoir été invité par Emmanuel Macron à Bercy pour participer à une réunion avec les opérateurs, contrariés d'être ensemble ce jour-là. Le ministre leur avait annoncé que, si personne ne voulait avancer, il aurait recours à la loi. Nous y sommes avec cette loi Montagne, qui devra ensuite s'appliquer à l'ensemble du territoire.

J'ai rencontré le président de l'ARCEP, Sébastien Soriano, pour évoquer les problèmes liés aux fameuses mesures de couverture. L'Autorité a réalisé un travail remarquable et publiera très prochainement de nouvelles cartes afin d'identifier les zones bien couvertes, celles où la couverture touche seulement l'extérieur des immeubles et les zones dépourvues de couverture. Nous saurons ainsi de quoi nous parlons. L'ARCEP est très désireuse de créer les conditions pour que l'on avance rapidement sur ce sujet.

Messieurs les sénateurs, vous pourrez compter sur mon soutien sur ce dossier. Nous pourrions trouver des points d'accord d'ici à la séance publique. Si nous ne prenons pas quelques mesures législatives contraignantes, nous n'en sortirons pas. C'est pourtant indispensable, car la fracture numérique n'est plus acceptable !