Intervention de Lionel Tardy

Cette proposition de loi est la deuxième en moins de deux ans pour tenter d'apaiser les tensions qui naissent régulièrement entre les VTC et les taxis depuis le bouleversement du secteur lié à l'explosion du nombre d'immatriculations des voitures destinées au transport de personnes.

Il s'agit ici de tenter de calmer les taxis en leur octroyant un peu plus de liberté et de protection, notamment grâce à l'encadrement de l'activité des centrales de réservation ou l'exclusion de ce marché des entreprises capacitaires détenant des véhicules de moins de dix places dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Soyons clairs : cette proposition de loi ne satisfait personne ; elle n'apaisera pas les tensions entre les VTC et les taxis. La loi Thévenoud est un échec et nous devons en tirer les conclusions. Il aurait fallu commencer par un diagnostic global de la profession, au lieu d'instaurer des barrières à l'entrée du métier de VTC sans résoudre la distinction entre professionnels et non professionnels.

Les députés du groupe Les Républicains se sont abstenus sur ce texte en première lecture. Les articles 1er et 2 me préoccupent. Faire peser des obligations sur les intermédiaires est illogique, car ils n'ont qu'un rôle de mise en relation. En réalité, le problème des plateformes est avant tout de nature fiscale. En outre, la transmission des données était beaucoup trop large dans le texte initial. Le Sénat a opéré plusieurs modifications qui vont dans le bon sens et que nous soutiendrons.