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Intervention de Laurent Grandguillaume
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 novembre 2016 à 17h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Laurent Grandguillaume, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
J'avais proposé un fonds de garantie en faveur des licences, mais cela fait débat même au sein de la profession. Tout le monde est d'accord sur le principe de ce fonds, mais des divergences apparaissent dès que l'on aborde les moyens de le financer.
