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Intervention de Jean-François Rapin
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 novembre 2016 à 17h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Jean-François Rapin, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Au-delà des licences, nous devrons aussi régler la question de la fiscalité à l'échelon national et européen.
Monsieur Lionel Tardy, l'évaluation a été réalisée par les deux rapporteurs dans un contexte tendu en recueillant l'avis de la profession. L'idéal aurait bien sûr été un projet de loi comportant une évaluation et une étude d'impact.
