Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Grandguillaume
Commission mixte paritaire — Réunion du 30 novembre 2016 à 17h30
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Laurent Grandguillaume, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Notre proposition de rédaction n° 18 tend à maintenir l'obligation de résultat pour les taxis concernant les moyens de paiement. Plus simplement dit, le terminal de paiement électronique doit fonctionner !
