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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er décembre 2016 à 10h30
Remplacement d'un sénateur décédé
Claude Bérit-Débat, président :Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, M. Pierre Cuypers est appelé à remplacer, en qualité de sénateur de la Seine-et-Marne, M. Michel Houel, décédé le 30 novembre 2016.
Son mandat a débuté aujourd’hui, 1er décembre 2016, à zéro heure.
