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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er décembre 2016 à 10h30
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Claude Bérit-Débat, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mardi 29 novembre prennent effet.
