Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 1er décembre 2016 à 10h30
Candidature à une commission spéciale

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

J’informe le Sénat que le groupe Les Républicains a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, en remplacement de M. Louis Pinton, décédé.

Cette candidature va être publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.

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