Intervention de Christian Eckert

Réunion du 1er décembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Christian Eckert, secrétaire d'État :

J’entends dire tout et le contraire, si bien que je m’y perds un peu…

Vous avez consacré beaucoup de temps, lors de la première lecture, à supprimer des rapports demandés par les députés, pour voter la remise d’autres, en oubliant l’essentiel, à savoir que le projet de loi de financement de la sécurité sociale est aussi un texte financier !

Pour résumer, la discussion au Sénat aura abouti à l’adoption d’un texte inconstitutionnel et n’aura même pas permis aux Français de comparer les projets des uns et des autres en matière de finances sociales. Inconstitutionnalité et opacité : c’est tout le contraire de ce que l’on attend du travail d’une assemblée parlementaire !

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