Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 1er décembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Pour votre part, monsieur le secrétaire d’État, vous avez mis en avant l’inconstitutionnalité, mais aussi l’opacité qui caractériserait notre texte. Au passage, vous avez indiqué que nous avions supprimé la contribution sur les fournisseurs de tabac « sans que l’on comprenne ce qui motive ce souci de protéger les fabricants de tabac ».

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