Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 1er décembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Ne voulant sans doute pas être en reste, le rapporteur général de l’Assemblée nationale, Gérard Bapt, a dénoncé, quant à lui, un texte sans colonne vertébrale, « sur lequel se sont développées de nombreuses pustules ». Étant médecin, il a sans doute une conception quelque peu clinique du rapport général, d’où, probablement, cette nouvelle façon de désigner les articles additionnels…

Nous voici donc face à un texte totémique, qu’il ne saurait être question de critiquer ou de modifier, pas même pour des motifs rédactionnels !

Nous nous étions pourtant engagés dans le débat et avions posé un certain nombre de questions : en particulier, comment le Gouvernement comptait-il garantir la contribution des administrations de sécurité sociale à la réduction du déficit public en 2017, avec une prévision de solde de l’assurance chômage inférieure de plus de 2 milliards d’euros à la prévision établie par l’UNEDIC et 4, 1 milliards d’euros d’économies dans le champ de l’ONDAM, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, dont près de 1 milliard d’euros ne sont en réalité que des transferts de charges ?

Sans nous répondre, on nous a reproché de ne pas présenter de contre-projet.

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