Intervention de Jean Desessard

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, prévisible tant certaines positions semblaient inconciliables, la majorité sénatoriale nous propose, par le biais d’une motion tendant à opposer la question préalable, de ne pas examiner à nouveau le PLFSS pour 2017. Je trouve cela dommage ! Monsieur le rapporteur général, vous n’avez pas répondu à la question posée par M. le secrétaire d’État : le budget présenté est-il selon vous trop dépensier ou, au contraire, insuffisamment ambitieux pour pouvoir répondre à certaines demandes urgentes ? Nous sommes nombreux à attendre votre réponse.

La droite a réitéré son opposition à la généralisation du tiers payant à l’ensemble de nos concitoyens. Parmi les arguments qu’elle a invoqués, il en est un qui soulève de véritables interrogations.

Selon vous, chers collègues de la majorité sénatoriale, le tiers payant universel serait inefficace pour réduire les renoncements aux soins, puisque les patients aux revenus modestes en bénéficieraient déjà par l’intermédiaire de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C.

Cela nous étonne. Le plafond de revenus mensuels pour l’accès à la CMU-C est, rappelons-le, de 721 euros pour une personne seule en métropole. C’est bien en dessous du seuil de pauvreté qui est estimé à environ 960 euros, sans parler des personnes qui, même en travaillant pour un salaire voisin du SMIC, ne parviennent pas à joindre les deux bouts.

À l’heure où les Français sont de plus en plus exposés à la précarité et où le travail n’est plus un rempart contre la pauvreté, prétendre que les travailleurs modestes peuvent déjà bénéficier du tiers payant est tout simplement faux !

De fait, l’ampleur du problème de l’accès aux soins demeure considérable. Entre 15 % et 30 % des Français déclarent avoir renoncé à des soins ou les avoir repoussés faute de moyens financiers, selon plusieurs études, notamment de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, et de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES. Entre 2014 et 2015, le taux de renoncement aux soins a même progressé de 6 % !

Bref, l’ensemble des salariés pauvres ou modestes ne bénéficiant pas de la CMU-C et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé, l’ACS, ont absolument besoin du tiers payant pour pouvoir se soigner !

Au-delà de cette question, la majorité sénatoriale, sans doute trop occupée par les primaires…