Intervention de Olivier Cigolotti

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est passé de soixante articles initialement à plus d’une centaine. Sur soixante-dix d’entre eux, un accord n’a pu être trouvé, tout simplement parce que le Sénat n’a pas la même lecture que le Gouvernement et l’Assemblée nationale du retour à l’équilibre des comptes sociaux.

La sécurité sociale serait « sauvée », madame la ministre : cette affirmation est de nature à rassurer les Français, surtout à la veille de l’élection présidentielle, mais, selon nous, le retour à l’équilibre, initialement prévu pour 2017, devrait intervenir à l’horizon 2020.

En annonçant un déficit de 400 millions d’euros en 2017, le Gouvernement omet volontairement de prendre en compte le FSV, dont le déficit est estimé à 3, 8 milliards d’euros.