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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er décembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Question préalable
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement est défavorable.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
