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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er décembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Question préalable
Claude Bérit-Débat, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 69 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est rejeté.
