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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er décembre 2016 à 10h30
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Claude Bérit-Débat, président :La commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Sylvie Robert membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
