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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 1er décembre 2016 à 10h30
Conférence des présidents
Claude Bérit-Débat, président :À la suite de l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017 le mercredi 30 novembre, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents réunie le 16 novembre dernier.
Mardi 6 décembre, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir, le matin étant réservé aux questions orales :
- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak ;
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires ;
- Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture.
Mercredi 7 décembre, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
