Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 1er décembre 2016 à 10h30
Conférence des présidents

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

- Suite de la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional ;

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.

De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :

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