- Suite de la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional ;
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.
De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :