Intervention de Claude Bérit-Débat

- Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources ;

- Deuxième lecture de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

Jeudi 8 décembre :

À dix heures trente : débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial ».

À quinze heures : débat sur la situation et l’avenir de La Poste.

Lundi 12 décembre, à quinze heures et le soir : projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Mardi 13 décembre :

À quatorze heures trente : suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

À dix-huit heures : débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre.

Le soir : suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Mercredi 14 décembre, à quatorze heures trente et le soir : suite du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Il n’y a pas d’observation ?…

Ces propositions sont adoptées.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.